Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 57
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à la création de la zone 165 et aux zones 115 et 163
Avis de motion donné le 5 juillet 2005
En vigueur le 1er septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de créer la zone 165 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant.
Ce règlement a pour effet l’agrandissement de la zone 115 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 165 les usages « résidence trifamiliale isolée » ainsi que « résidence multifamiliale de tout genre » d’un maximum de quatre logements et d’une hauteur maximale de trois étages.
Ce règlement autorise les usages « service de transport » et « stationnement » comme usages additionnels dans la zone 115.
Ce règlement édicte des normes spéciales applicables aux zones 163 et 165 relativement à l’aire de stationnement, l’accès à la propriété ainsi que le nombre de cases de stationnement requis.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié par :1°l’agrandissement de la zone 115 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 165 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant.Les modifications des paragraphes 1° et 2° sont illustrées au plan numéro RA7VQ57Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications de ce règlement applicable aux zones 101 à 164 est modifiée à l’égard des zones 115, 163 et de la nouvelle zone 165 conformément à la grille des spécifications des zones 101 à 165 de l’annexe II du présent règlement.
3.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 4.10 du suivant :« 4.11.Normes spéciales concernant les terrains situés dans les zones 163 et 165
Une habitation trifamiliale isolée localisée sur un terrain intérieur situé dans la zone 163 ou dans la zone 165 doit respecter toutes les normes relatives aux aires de stationnement hors-rue prescrites au chapitre X du présent règlement ainsi que les normes spéciales suivantes :1°l’aire de stationnement doit respecter une marge de recul de 5 mètres minimum d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’un fossé ou de la limite de l’asphalte en l’absence de bordure de rue;
2°l’espace de 5 mètres requis entre l’aire de stationnement et la bordure de rue doit être gazonné ou constitué d’un aménagement paysager conforme aux prescriptions du chapitre IX du présent règlement;
3°dans tous les cas, une bande de terrain gazonnée de 1 mètre doit ceinturer le bâtiment principal;
4°les accès à la propriété et les aires de stationnement doivent être contiguës à ceux de l’une des propriétés adjacentes;
5°l’accès à la propriété doit respecter un minimum de 3 mètres de largeur sur chacune des propriétés;
6°le nombre de cases de stationnement sur chacun des terrains ne doit pas être inférieur à 6 cases ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA7VQ57Z01
ANNEXE II(article 4)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DES ZONES 101 À 165
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de créer la zone 165 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant.
Ce règlement a pour effet l’agrandissement de la zone 115 à même une partie de la zone 163 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise dans la nouvelle zone 165 les usages « résidence trifamiliale isolée » ainsi que « résidence multifamiliale de tout genre » d’un maximum de quatre logements et d’une hauteur maximale de trois étages.
Ce règlement autorise les usages « service de transport » et « stationnement » comme usages additionnels dans la zone 115.
Ce règlement édicte des normes spéciales applicables aux zones 163 et 165 relativement à l’aire de stationnement, l’accès à la propriété ainsi que le nombre de cases de stationnement requis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
